L’origine de la common law
La common law anglaise trouve son origine au début du Moyen Âge dans la Cour du roi (Curia Regis), une cour royale unique établie pour la majeure partie du pays à Westminster, près de Londres. Comme beaucoup d’autres premiers systèmes juridiques, elle ne consistait pas à l’origine en des droits substantiels mais plutôt en des recours procéduraux. L’élaboration de ces recours a, au fil du temps, donné naissance au système moderne dans lequel les droits sont considérés comme prioritaires par rapport à la procédure. Jusqu’à la fin du 19ème siècle, la common law anglaise a continué à être développée principalement par les juges plutôt que par les législateurs.
La common law d’Angleterre a été largement créée dans la période qui a suivi la conquête normande de 1066. Les Anglo-Saxons, surtout après l’accession d’Alfred le Grand (871), avaient développé un ensemble de règles ressemblant à celles qui étaient utilisées par les peuples germaniques d’Europe du Nord. Les coutumes locales régissaient la plupart des questions, tandis que l’église jouait un rôle important dans le gouvernement. Les crimes étaient traités comme des torts pour lesquels une compensation était accordée à la victime.
La conquête normande n’a pas mis fin immédiatement au droit anglo-saxon, mais une période de domination coloniale par les conquérants principalement normands a produit des changements. Les terres étaient attribuées aux vassaux féodaux du roi, dont beaucoup avaient rejoint la conquête avec cette récompense en tête. Les fautes graves sont considérées comme des crimes publics plutôt que comme des affaires personnelles, et leurs auteurs sont punis de mort et de confiscation des biens. L’obligation faite à la communauté locale, en cas de mort subite, d’identifier le corps comme étant anglais (« presentment of Englishry ») – et donc peu important – ou de s’exposer à de lourdes amendes révèle un état de trouble entre les conquérants normands et leurs sujets anglais. Le gouvernement était centralisé, une bureaucratie était mise en place et des documents écrits étaient conservés. La question de savoir si l’efficacité du gouvernement du royaume anglo-normand est due à l’héritage des institutions anglo-saxonnes ou à l’impitoyabilité des envahisseurs normands est sujette à controverse. Les éléments du système anglo-saxon qui ont survécu sont le jury, les épreuves (procès par test physique ou combat), la pratique de la mise hors la loi (mettre une personne hors de la protection de la loi) et les writs (ordonnances exigeant qu’une personne se présente devant un tribunal ; voir ci-dessous Le développement d’un système judiciaire centralisé). Une consolidation importante a eu lieu sous le règne d’Henri II (1154-89). Les fonctionnaires royaux parcouraient le pays, s’enquérant de l’administration de la justice. L’Église et l’État étaient séparés et disposaient de leurs propres systèmes juridiques et judiciaires. Cela a conduit à des siècles de rivalité en matière de juridiction, d’autant plus que les appels des tribunaux ecclésiastiques, avant la Réforme, pouvaient être portés à Rome.
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Les Normands parlaient français et avaient développé un droit coutumier en Normandie. Ils n’avaient pas d’avocats ou de juges professionnels ; à la place, des ecclésiastiques lettrés faisaient office d’administrateurs. Certains membres du clergé connaissaient le droit romain et le droit canonique de l’église chrétienne, qui avait été développé dans les universités du 12e siècle. Le droit canonique était appliqué dans les tribunaux ecclésiastiques anglais, mais le droit romain renaissant était moins influent en Angleterre qu’ailleurs, malgré la domination normande sur le gouvernement. Cela est dû en grande partie à la sophistication précoce du système anglo-normand. La coutume normande n’a pas été simplement transplantée en Angleterre ; dès son arrivée, un nouveau corps de règles, basé sur les conditions locales, a émergé.
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